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Le blog de droit immobilier du Cabinet Loubaton

Isaac Loubaton – Avocat à la Cour

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Étiquette : bailleur

Les obligations essentielles du bailleur

10 janvier 2018

Elles sont définies, dans le cadre des baux régis par la loi du 6 juillet 1989, par l’article 6 modifié par la loi du 16 juillet 2006. Il en résulte que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité … Lire la suite Les obligations essentielles du bailleur

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