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Le blog de droit immobilier du Cabinet Loubaton

Isaac Loubaton – Avocat à la Cour

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Étiquette : abusives

Contrat de syndic et clauses abusives

10 janvier 2018

Une liste de 24 clauses abusives qui ne doivent pas apparaître dans les contrats de syndic a été mise en ligne par la Commission des clauses abusives (cf. site de la commission). La Commission des clauses abusives recommande que soient éliminées des contrats de syndic les clauses ayant pour objet ou pour effet : 1. … Lire la suite Contrat de syndic et clauses abusives

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